Déclaration de protection des données

1. Notions

La Déclaration de confidentialité de REISS Meubles SAS repose sur les notions utilisées par l’autorité règlementaire et législative européenne lors du décret du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients. Pour le garantir, nous souhaitons préalablement expliquer les notions utilisées.

Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente déclaration de confidentialité :

1. Données personnelles
   Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par l’affectation à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de lieu, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques, qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
2. Personne concernée
   Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
3. Traitement
   Le traitement est tout processus exécuter avec ou sans l’aide de procédés automatisés ou toute série de processus en lien avec des données personnelles, tels que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’interrogation, l’utilisation, la publication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en lien, la limitation, la suppression ou la destruction.
4. Limitation du traitement
   La limitation du traitement est le marquage de données personnelles enregistrées avec l’objectif de limiter leur traitement futur.
5. Profilage
   Le profilage est tout type de traitement automatisé des données personnelles qui consiste dans l’utilisation de ces données personnelles afin d’évaluer certains aspects personnels qui se réfèrent à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à la performance, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, au lieu de séjour ou au changement de lieu de cette personne physique.
6. Pseudonymisation
   La pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une manière avec laquelle les données personnelles ne peuvent plus être affectées à une personne spécifique sans la consultation d’informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont conservées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données personnelles ne sont pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable.
7. Responsable ou responsable du traitement
   Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité, l’établissement ou autre bureau, qui décide seul ou communément avec d’autres de l’objectif et des moyens du traitement de données personnelles. Si les objectifs et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable peut ou les critères définis de sa désignation peuvent être prévu par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
8. Sous-traitant
   Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre bureau, qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.
9. Destinataire
   Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre bureau, à qui les données personnelles sont divulguées, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Les autorités qui reçoivent éventuellement des données personnelles dans le cadre d’une certaine mission d’enquête selon le droit de l’Union ou le droit des États membres, ne sont cependant pas considérés comme des destinataires.
10. Tiers
    Un tiers est une une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre bureau, en dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui sont autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
11. Consentement
    Le consentement est toute expression de volonté donnée par la personne concernée volontairement, pour le cas précis, de manière informée et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou d’une autre action claire de confirmation, par laquelle la personne concernée donne à comprendre qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général pour la protection des données, de toute autre loi pour la protection des données en vigueur dans les États membre de l’Union européenne et de toute autre disposition relative à la protection des données est :

REISS Meubles SAS
7, Place de la gare,
57200 Sarreguemines
France

Téléphone +33 3.87.95.99.42
E-mail : info@reiss-meubles.fr
Site Web : www.reiss-meubles.fr

3. Questions sur la protection des données et l’application de vos droits

Chaque personne concernée peut s’adresser à tout moment directement à notre équipe de protection des données auprès de REISS Meubles pour toutes les questions et suggestions concernant la protection des données et la manipulation des données personnelles.

E-mail : info@reiss-meubles.fr

4. Cookies

Les sites Internet de REISS Meubles SAS utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont déposés par un navigateur Internet sur un système informatique et qui y sont enregistrés.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent une ID de cookie. Une ID de cookie est un identifiant unique du cookies. Il est composé d’une séquence de caractères avec lesquels les sites Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet défini peut être reconnu et identifié à l’aide de l’ID de cookie unique.

Par l’utilisation de cookies, la société REISS Meubles SAS peut mettre à disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt du cookie.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres sur notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter pour les utilisateurs l’utilisation de notre site Internet. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès lors de chaque visite car le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur s’en chargent. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se rappelle à l’aide d’un cookie des articles qu’un client a déposé dans le panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et refuser ainsi durablement le dépôt de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment par un navigateur Internet ou autre programme logiciel. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, les fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas toutes utilisables dans leur intégralité.

Vous pouvez encore modifier ici votre sélection de cookie.

Cookie settings

5. Saisie de données et informations générales

Lors de chaque appel du site Internet par une personne concernée ou par un système automatique, le site Internet de REISS Meubles SAS saisit une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données pouvant être saisies sont (1) les types de navigateurs utilisés et leur version, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet depuis lequel un système accédant parvient à notre site Internet (appelé Référant), (4) les sous-sites Internet qui sont orientés sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de service Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la prévention des dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

La société REISS Meubles SAS ne tire pas de conclusion concernant la personne concernée lors de l’utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont plutôt nécessaires afin (1) de fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas d’une cyber-attaque. Ces données et informations collectées anonymement font donc d’une part l’objet d’une analyse statistique par REISS Meubles SAS et, d’autre part, l’objet d’une analyse afin d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin finalement de garantir un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée.

6. Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données personnelles. Les données personnelles qui sont alors transmises au responsable du traitement dépendent du masque de saisie respectif qui est utilisé pour l’enregistrement. Les données personnelles indiquées par la personne concernée sont uniquement collectées et enregistrées en vue de l’utilisation interne chez le responsable du traitement et à des fins propres. Le responsable du traitement peut initier la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de livraison, qui utilisent également les données personnelles exclusivement en vue d’une utilisation interne pour le compte du responsable du traitement.

Par ailleurs, l’enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement entraîne l’enregistrement de l’adresse IP fournie par le fournisseur de service Internet (ISP) de la personne concernée, de la date ainsi que de l’heure de l’enregistrement. L’enregistrement de ces données se fait étant donné que cela est nécessaire pour éviter une utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, le cas échéant, de clarifier des infractions commises. L’enregistrement de ces données est ainsi nécessaire afin de protéger le responsable du traitement. Une transmission de ces données à des tiers n’a généralement pas lieu, dans la mesure où il n’existe pas d’obligation légale de transmission ou si la transmission sert à la poursuite pénale.

L’enregistrement de la personne concernée avec l’indication volontaire de données personnelles sert au responsable du traitement afin d’offrir à la personne concernée des contenus ou prestations qui, du fait de la nature de la chose, ne peuvent être offerts qu’à des utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont à tout moment la possibilité de modifier les données personnelles fournies lors de l’enregistrement ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.

Sur demande, le responsable du traitement accorde à tout moment à chaque personne concernée des informations sur les données personnelles relatives à la personne concernée qui sont enregistrées. Par ailleurs, le responsable du traitement corrige ou supprime les données personnelles sur demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Un responsable de la protection des données, mentionné nommément dans cette déclaration de confidentialité, et l’intégralité des employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteur dans ce contexte.

7. Possibilité de prise de contact via le site Internet

En raison de prescriptions légales, le site Internet de REISS Meubles SAS comporte des indications qui permettent une prise de contact rapide par voie électronique avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact par e-mail ou via un formulaire de contact avec le responsable du traitement, les données personnelles transmises par la personne concernée sont enregistrées automatiquement. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Il n’y a pas d’autre transmission de ces données personnelles à des tiers.

8. Suppression et blocage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et enregistre des données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire afin d’atteindre l’objectif de l’enregistrement ou, si cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois ou prescriptions, pour la période à laquelle le responsable du traitement est assujetti.

Si l’objectif de l’enregistrement n’existe plus ou si un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur expire, alors les données personnelles sont bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux prescriptions légales.

9. Droits de la personne concernée

1. Droit de confirmation
   Chaque personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de réclamer au responsable du traitement une confirmation du fait que des données relatives à la personne concernée sont traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
2. Droit d’information
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de recevoir à tout moment de la part du responsable du traitement des renseignements gratuits sur les données personnelles enregistrées la concernant et une copie de ces renseignements. Par ailleurs, le législateur européen a accordé à la personne concernée des renseignements sur les informations suivantes :
   • l’objectif du traitement
   • les catégories de données personnelles qui sont traitées
   • les destinataires ou les catégories de destinataires envers lesquels les données personnelles ont été divulguées ou sont encore divulguées, en particulier pour les destinataires dans des pays tiers ou pour les organisations internationales
   • si possible, la durée prévue d’enregistrement des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères pour la définition de cette durée
   • l’existence d’un droit à la correction ou à la suppression des données personnelles la concernant ou à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
   • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
   • Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
   • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, conformément à l’article 22 al.1 et 4 RGPD
   • et — du moins dans ce cas — des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les impacts visés par un tel traitement pour la personne concernéePar ailleurs, la personne concernée dispose d’un droit d’information sur le fait que des données personnelles sont transmises ou non à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée dispose au demeurant du droit de recevoir des renseignements sur les garanties appropriées en lien avec la transmission.Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’information, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
3. Droit de correction
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de réclamer la correction immédiate de données personnelles incorrectes la concernant. Par ailleurs, dans le respect de l’objectif du traitement, la personne concernée a également le droit de demander à faire compléter des données personnelles incomplètes, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire . Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de correction, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
4. Droit de suppression (droit à l’oubli)
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de réclamer au responsable la suppression immédiate des données personnelles la concernant, dans la mesure où l’un des motifs suivants est donné et où le traitement n’est pas nécessaire :
   • Les données personnelles ont été collectées à une fin ou traitées d’une autre manière pour laquelle elles ne sont plus nécessaires.
   • La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement reposait conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD
   • ou à l’art. 9 al. 2 lettre a RGPD,
   • et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
   • La personne concernée s’oppose conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD
   • au traitement et il n’existe pas de motif légitime prioritaire pour le traitement ou la personne concernée s’oppose conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD
   • au traitement.
   • Les données personnelles ont été traitées de manière illégales.
   • La suppression des données personnelles est nécessaires en vue de l’exécution d’une obligation légale selon le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable est soumis.
   • Les données personnelles ont été collectées en rapport avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 RGPD.Si l’un des motifs ci-dessus est donné et si une personne concernée souhaite ordonner la suppression de données personnelles qui sont enregistrées chez REISS Meubles SAS, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement. Le chargé de la protection des données de REISS Meubles SAS ou un autre employé ordonnera que la demande de suppression soit traitée immédiatement.Si REISS Meubles SAS a rendu les données personnelles publiques et si notre entreprise a l’obligation, en tant que responsable conformément à l’art. 17 al. 1 RGPD, de supprimer les données personnelles, alors REISS Meubles SAS prend des mesures appropriées, notamment de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer d’autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées, du fait que la personne concernée a réclamé de ces autres responsables du traitement des données la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou copies ou réplications de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le chargé de la protection des données de REISS Meubles SAS ou un autre employé ordonnera au cas par cas les actions nécessaires.
5. Droit de limitation du traitement
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de réclamer au responsable la limitation du traitement, si l’une des conditions suivantes est donnée :
   • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
   • Le traitement est illégal, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et réclame à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles.
   • Le responsable n’a plus besoin des données personnelles en vue du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
   • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD
   • et il n’est pas encore déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent par rapport à ceux de la personne concernée.Si l’une des conditions ci-dessus est donnée et si une personne concernée souhaite réclamer la limitation de données personnelles qui sont enregistrées chez REISS Meubles SAS, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement. Le chargé de la protection des données de REISS Meubles SAS ou un autre employé ordonnera la limitation du traitement.
6. Droit à la portabilité des données
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données personnelles la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable auquel les données personnelles ont été mises à disposition, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD ou à l’art. 9 al. 2 lettre a RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b RGPD et si le traitement a lieu à l’aide de procédés automatiques, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire afin d’effectuer une tâche qui relève de l’intérêt public ou qui a lieu dans l’exercice de l’autorité publique qui a été transmise au responsable.
   En outre, la personne responsable a le droit, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 al. 1 RGPD, d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement faisable et dans la mesure où cela n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes.
   Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au chargé de la protection des données désigné par REISS Meubles SAS ou à un autre employé.
7. Droit d’opposition
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de s’opposer, pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, qui à lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre e ou f RGPD. Cela vaut également pour un profilage reposant sur ces dispositions. Dans le cas d’une opposition, REISS Meubles SAS ne traite plus les données personnelles, excepté si nous pouvons justifier des raisons impérieuses légitimes pour le traitement, ces raisons prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si REISS Meubles SAS traite des données personnelles pour effectuer une publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles en vue d’une telle publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de publicité directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de REISS Meubles SAS au traitement en vue de la publicité directe, REISS Meubles SAS ne traitera plus les données personnelles à cette fin. Par ailleurs, la personne concernée a le droit, pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, qui a lieu chez REISS Meubles SAS à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD, excepté si ce traitement est nécessaire afin d’exécuter une tâche dans l’intérêt public. Pour exercer le droit à l’opposition, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au chargé de la protection des données de REISS Meubles SAS ou à un autre employé. La personne concernée est également libre, en lien avec l’utilisation de services de la société d’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.
8. Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, décision qui prend un effet juridique envers elle ou qui l’entrave significativement de manière similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou si la décision (2) est admissible en raison de prescriptions légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis, et si ces prescriptions légales comportent des mesures appropriées pour la protection des droits et des libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou si elle (3) a lieu avec l’autorisation explicite de la personne concernée. Si la décision est (1) nécessaire  la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou si la décision (2) a lieu avec l’autorisation explicite de la personne concernée, REISS Meubles SAS prend des mesures appropriées pour protéger les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit à l’obtention de l’intervention d’une personne chez le responsable, à la présentation du propre point de vue et à la contestation de la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits en rapport avec les décisions automatisées, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
9. Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données
   Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de révoquer à tout moment un consentement accordé concernant le traitement de données personnelles.
   Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à la révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à ce propos à tout moment à notre chargé de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

10. Dispositions de protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des éléments de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer ensemble et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peur servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de charger des photos et de se mettre en réseau via des demandes d’amitié.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement de données personnelles est, si une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Par chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un élément Facebook (plug-in Facebook) est intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est incité automatiquement par l’élément Facebook respectif à télécharger depuis Facebook un affichage de l’élément Facebook correspondant. Vous trouverez une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook prend connaissance des sous-pages concrètes de notre site Internet que la personne concernée visite.

Si la personne concernée est simultanément connectée sur Facebook, Facebook reconnaît, à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par l’élément Facebook et affectées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégré sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée publie un commentaire, Facebook affecte cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Facebook reçoit toujours via l’élément Facebook une information sur le fait que la personne concernée a visité notre site Internet à condition que la personne concernée soit parallèlement connectée sur Facebook au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur l’élément Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission de ces informations à Facebook, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son Facebook avant d’appeler notre site Internet.

La déclaration de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l’adresse  https://de-de.facebook.com/about/privacy/ , fournit des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Il y est par ailleurs expliqué quelles possibilités de réglage sont offertes par Facebook pour la protection de la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes applications sont disponibles pour empêcher un transfert de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher un transfert des données à Facebook.

11. Dispositions de protection des données concernant l’utilisation de Google AdSense

Le responsable du traitement a intégré Google AdSense sur ce site Internet. Google AdSense est un service en ligne qui permet la diffusion de publicité sur des pages de tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les annonces affichées sur des pages de tiers de manière adaptée aux contenus de la page tiers en question. Google AdSense autorise un ciblage par intérêt de l’utilisateur Internet, ce ciblage étant mis en œuvre par la création de profils utilisateurs individuels.

La société d’exploitation de l’élément Google-AdSense est Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de l’élément Google-AdSense est l’intégration d’annonces publicitaire sur notre site Internet. Google-AdSense dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués plus haut. Le dépôt du cookie permet à Alphabet Inc. d’effectuer une analyse de l’utilisation de notre site Internet. Par chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un élément Google-AdSense est intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est incité automatiquement par l’élément Google-AdSense respectif à transmettre des données en vue de la publicité en ligne et du calcul de commissions à Alphabet Inc. Dans le cadre de ce processus technique, Alphabet Inc. prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Alphabet Inc. à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à permettre en conséquence des calculs de commission.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet, comme décrit plus haut, au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et refuser ainsi durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Alphabet Inc. dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà déposé par Alphabet Inc. peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou un autres programme logiciel.

Google AdSense utilise en outre des pixels invisibles. Un pixel invisible est un graphique miniature qui est intégré dans des pages Internet pour permettre l’enregistrement d’un fichier journal et l’analyse d’un fichier journal, ce qui permet d’effectuer une analyse statistique. À l’aide du pixel invisible, Alphabet Inc. peut reconnaître si et quand un site Internet a été ouvert par une personne concernée et sur quels liens la personne concernée a cliqué. Les pixels invisibles servent notamment à évaluer le flux de visiteurs d’un site Internet.

Google AdSense permet de transmettre à Alphabet Inc. aux États-Unis des données personnelles et des informations qui incluent également l’adresse IP et qui sont nécessaires à la saisie et au décompte des annonces publicitaires affichées. Ces données personnelles sont enregistrées et traitées aux États-Unis. La société Alphabet Inc. ne transmet ces données personnelles collectées via le processus technique que dans certaines circonstances à des tiers.

Google-AdSense est expliqué plus précisément sous ce lien https://www.google.de/intl/de/adsense/start/.

12. Dispositions de protection des données concernant l’utilisation d’etracker pour l’analyse web

Le responsable du traitement utilise des services d’etracker GmbH, sise à Hambourg, Allemagne (www.etracker.com) pour l’analyse de données d’utilisation. Nous utilisons généralement pas de cookies pour l’analyse web. Dans la mesure où nous utilisons des cookies d’analyse et d’optimisation, nous récupérons préalablement une autorisation explicite séparée de la personne concernée. Si c’est le cas et si la personne concernée accepte, nous utilisons des cookies qui permettent une analyse de portée statistique de ce site web, une mesure du succès des mesures marketing en ligne ainsi que de la méthode de test du responsable du traitement, par ex. afin de tester et d’optimiser les différentes versions de l’offre en ligne ou d’une partie de l’offre. Les cookies ont déjà été expliqués plus haut. Les cookies etracker ne contiennent pas d’informations qui permettent l’identification d’un utilisateur.

Les données générées avec etracker sont uniquement traitées et enregistrées en Allemagne par etracker pour le compte du fournisseur de ce site web et sont ainsi assujetties aux lois et directives allemandes et européennes strictes sur la protection des données. La société etracker a été contrôlée indépendamment à ce sujet, certifiée et récompensée avec le label de qualité ePrivacyseal pour la protection des données.

Le traitement des données se fait sur la base des dispositions légales de l’art. 6 al.1 lettre f (Intérêt légitime) du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Le motif du responsable du traitement au sens du RGPD (Intérêt légitime) est l’optimisation de son offre en ligne et de sa présence publicitaire. La vie privée des visiteurs du site web est importante pour REISS Meubles SAS, c’est pourquoi les données qui permettent éventuellement d’établir un lien avec une personne individuelle, comme l’adresse IP, les identifiants de connexion ou d’appareil, sont anonymisées ou pseudonymisées le plus tôt possible. Aucune autre utilisation, aucun regroupement avec d’autres données ou aucune transmission à des tiers n’a lieu.

Vous trouverez plus d’informations et les dispositions en vigueur pour la protection des données d’etracker à l’adresse https://www.etracker.com/en/data-privacy-statement/ et https://www.etracker.com/wp-content/uploads/2022/05/etracker_Analytics_Consent-free_032022_v2.pdf

13. Dispositions de protection des données concernant l’utilisation de Google-AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui autorise les annonceurs à placer aussi bien des annonces dans les résultats des moteurs de recherche de Google et sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur à définir des mots clés préalablement désignés au moyen desquels une annonce est alors affichée dans les résultats des moteurs de recherche de Google uniquement si l’utilisateur appelle avec le moteur de recherche un résultat de recherche correspondant au mot clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties au moyen d’un algorithme automatique et dans le respect des mots clés préalablement définis sur des sites Internet pertinents.

La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l’affichage d’une publicité correspondant à vos intérêts sur les pages Internet de tiers et dans les résultats du moteur de recherche de Google ainsi que l’affichage de publicité externe sur notre site Internet.

Si une personne concernée parvient sur notre site Internet via une annonce Google, Google déposera un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués plus haut. Un cookie de conversion perd sa validité après 30 jours et ne sert pas à l’identification de la personne concernée. Si le cookie n’a pas encore expiré, le cookie de conversion permet de retracer si des sous-pages définies, par exemple le panier d’achat d’une boutique en ligne, a été appelé sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet et permet à Google de retracer si une personne concernée qui est parvenue sur notre site Internet via une annonce AdWords, a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué un achat ou a annulé sa visite.

Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Nous utilisons à notre tour les statistiques de visite pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été transmis via des annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres clients publicitaires de Google-AdWords ne reçoivent des informations de Google avec lesquelles la personne concernée pourrait être identifiée.

Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Ainsi, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis à chaque visite de nos pages Internet. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Dans certaines circonstances, Google transmet ces données personnelles collectées via le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet, comme décrit plus haut, au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et refuser ainsi durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google dépose un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou un autres programme logiciel.

La personne concernée a par ailleurs la possibilité de s’opposer à la publicité par intérêt de Google. Pour cela, la personne concernée doit appeler le lien www.google.de/settings/ads depuis chaque navigateur Internet qu’elle utilise et y apporter les réglages souhaités.

Vous trouverez plus d’informations et les dispositions en vigueur pour la protection des données de Google à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

14. Dispositions de protection des données concernant l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des éléments de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet à des éditeurs de vidéos de placer gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs le visionnage, l’évaluation et le commentaire, également gratuits, de ces vidéos. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, c’est pourquoi il est possible d’appeler via le portail Internet aussi bien des films et programmes télévisés complets, mais aussi des vidéos musicales, des bandes annonces ou des vidéos produites par des utilisateurs eux-mêmes.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La société YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Par chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un élément YouTube (vidéo YouTube) est intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est incité automatiquement par l’élément YouTube respectif à télécharger depuis YouTube un affichage de l’élément YouTube correspondant. Vous trouverez plus d’informations sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google prennent connaissance des sous-pages concrètes de notre site Internet que la personne concernée visite.

Si la personne concernée est parallèlement connecté à YouTube, YouTube reconnaît alors, du fait de l’appel d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours via l’élément YouTube une information sur le fait que la personne concernée a visité notre site Internet à condition que la personne concernée soit parallèlement connectée sur YouTube au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas la transmission de ces informations à YouTube et à Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site Internet.

La déclaration de confidentialité publiée par YouTube, disponible à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

15. Base juridique du traitement

L’art. 6 I lettre a du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les processus de traitement dans lesquels nous récupérons un accord pour un objectif de traitement défini. Si le traitement de données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée, comme cela est par exemple le cas pour les processus de traitement qui sont nécessaires à la livraison de marchandises ou à l’apport d’une autre prestation de service ou contrepartie, le traitement repose alors sur l’art. 6 I lettre b du RGPD. Cela vaut également pour les processus de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures pré-contractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est assujettie à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est alors basé sur l’art. 6 I lettre c du RGPD. Dans certains cas rares, le traitement de données personnelles pourrait devenir nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses informations de caisse maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I lettre d du RGPD. Finalement, les processus de traitement pourraient reposer sur l’art. 6 I lettre f du RGPD. Les processus de traitement qui ne sont inclus dans aucune des bases juridiques précédemment mentionnées reposent sur cette base juridique, si le traitement est nécessaire en vue de la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces processus de traitement nous sont particulièrement autorisés car ils ont été particulièrement mentionnés par le législateur européen. Celui-ci a notamment considéré qu’un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 RGPD).

16. Intérêts légitimes au traitement qui sont poursuivis par le responsable ou par un tiers

Si le traitement de données personnelles repose sur l’article 6 I lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de notre activité commerciale en faveur de la prospérité de tous nos employés et actionnaires.

17. Durée d’enregistrement des données personnelles

Le critère pour la durée d’enregistrement de données personnelles est le délai légal de conservation respectif. Après écoulement du délai, les données correspondantes sont supprimées systématiquement dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la préparation d’un contrat.

18. Prescriptions légales ou contractuelles concernant la mise à disposition des données personnelles ;

Nécessité pour la conclusion d’un contrat ; Obligation de la personne concernée à fournir les données personnelles ; Conséquences possibles de la non-mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite légalement (par ex. prescriptions fiscales) ou résulte de dispositions contractuelles (par ex. indications concernant le partenaire contractuel). Il peut notamment être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous traitons par la suite. La personne concernée a par exemple l’obligation de mettre à notre disposition des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-mise à disposition des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne puisse pas être conclu avec la personne concernée. Avant la mise à disposition de données personnelles par la personne concernée, la personne concernée doit s’adresser à notre responsable de la protection des données. Notre responsable de la protection des données explique à la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite légalement ou contractuellement ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles, et quelles conséquences aurait la non-mise à disposition des données personnelles.

19. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise consciente de sa responsabilité, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.